Bibliographie récente /// Pierre-Edouard Lagraulet

Brèves

Formations / Interventions

Bibliographie récente

Pierre-Edouard Lagraulet

Pierre de Plater

Direction scientifique, chroniques et « mises à jour »

  • Depuis janvier 2022 : Direction de la rubrique copropriété à l’AJDI, éditions Dalloz
  • Depuis janvier 2021 : Direction scientifique de l’ouvrage numérique « droit de la copropriété » des éditions Lexbase
  • Depuis janvier 2021 : « Mise à jour » de l’ensemble des fascicules du JcL Civil Code, LexisNexis, relatifs aux articles 515-14 à 710 (Livre 2 relatif aux biens) et aux articles 711 à 717 (Livre 3 relatif aux manières dont on acquière la propriété) du Code civil
  • Depuis mars 2020 : Chronique mensuelle de procédure (« le contentieux du mois ») : Informations rapides de la copropriété, Edilaix

Ouvrages, encyclopédies et répertoires

Ouvrages

Encyclopédies et répertoires

  • , rrefonte :
  • , refonte :
  • Le syndic de copropriété, création : Encyclopédie copropriété, Lexbase
  • Immeuble par destination, refonte : JcL Civil Code, LexisNexis, art. 522 à 526
  • Règlement de copropriété, refonte : JcL Civil Code, LexisNexis, art. 544 à 577 – fasc. 22
  • Droit des copropriétaires, refonte : JcL Civil Code, LexisNexis, art. 544 à 577 – fasc. 22
  • Destination de l’immeuble, refonte : JcL Civil Code, LexisNexis, art. 554 à 577 – fasc. 21

Articles récents (sélection)

Articles récents (sélection)

  • « , AJDI, mars 2023
  • « , Administrer, mars 2023
  • « , Dalloz actualité, 23 mars 2023
  • « , AJDI, 10 oct. 2022
  • « L’exercice du droit de surplomb précisé par décret , AJDI, 30 juin 2022
  • « Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété », Dalloz actu, 28 févr. 2022
  • « Les constructions faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol », Ingénierie Patrimoniale éd. JFA, janv. 2022
  • « L’incidence de la loi Climat sur le droit de la copropriété », AJDI, nov. 2021
  • « Professionnels de l’immobilier : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », AJDI mai 2021
  • « Variation sur les parties communes : beaucoup de bruit pour rien ? » Dalloz actu., 17 mai 2021
  • « Coronavirus : nouvelle prolongation des règles relatives au fonctionnement des copropriétés »,  Loyers et copr. n° 3, mars 2021, alerte 23 et Lexisactu
  • « Conditions d’éligibilité au conseil syndical », avec D. Rodriguez, IRC déc. 2020, n° 664
  • « Incidence de la réitération de l’état d’urgence sanitaire et du confinement en droit de la copropriété, avec V. Bacot-Réaume, JCP G n° 50, 7 déc. 2020, 1369
  • « Administrateur ad hoc en copropriété : nouveau nom, nouveau problème », Dalloz actu., 28 sept. 2020
  • « Contrat de prestations de service et conflits d’intérêt », IRC 2020, n° 663, p. 33
  • « Nature de l’obligation de paiement des charges et règlement de copropriété », AJDI 2020, p. 598
  • « Les pouvoirs du conseil syndical et de son président après le décret du 2 juillet 2020 », AJDI 2020, p. 564
  • « Les notifications et mises en demeure par voie électronique en droit de la copropriété après le décret du 2 juillet 2020 », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 834, 3 sept. 2020
  • « Le syndic et son contrat après le décret du 2 juillet 2020 », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 834, 3 sept. 2020
  • « Vade-mecum du vote par correspondance en droit de la copropriété », Lexbase, Hebdo éd. Priv. n° 832, 16 juill. 2020, N4155BYK
  • « La plasticité du droit de la copropriété », AJDI 2020, 397
  • « Incidence de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 sur les dispositions des ordonnances relatives au droit de la copropriété », Lexis actu 11 juin 2020 et JCP G, 15 juin 2020

Notes d’arrêts (sélection)

Notes d’arrêts (sélection)

  • « », note sous , AJDI, nov. 2023
  • « », note sous , AJDI, oct. 2023
  • « Le copropriété d’un lot mal défini est … un copropriétaire comme un autre », note sous Cass. 3e civ., 09 mars 2022, n° 21-12.078, AJDI, avril 2023
  • « Violation du règlement de copropriété et office du juge des référés », note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2023, n° 21-23.119, AJDI, avril 2023
  • « Le défaut de notification de la requête en désignation d’un administrateur provisoire n’est pas une cause de rétractation de l’ordonnance », note sous Cass. 3e civ., 07 déc. 2022, n° 21-20.264, AJDI, mars 2023
  • « Pas de nullité de la désignation du syndic non préalablement mis en concurrence (régime ALUR, bis) », note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-17.295, AJDI, février 2023
  • « Le pouvoir irrégulier emporte la nullité des décisions adoptées par l’assemblée générale », note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-20.227, AJDI, février 2023
  • « A propos du débiteur de l’obligation de réaliser les travaux sur les parties communes », note sous Cass. 3e civ., 23 mars 2023, 42, AJDI, janv. 2023
  • « Responsabilité in solidum du syndicat et condition d’acquisition d’une servitude de vue », note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, n° 21-12.240, AJDI, oct. 2022
  • « Allègement des formalités de mise en conformité des statuts des ASL », note sous Cass. 3e civ., 17 févr. 2022, n° 20-17.438, AJDI, oct. 2022
  • « L’opposabilité des plans du règlement de copropriété », note ss Cass. 1re civ., n° 20-18.136, D. actu, 12 juill. 2022
  • «La validité d’une décision d’assemblée générale s’apprécie sans égard à son exécution », AJDI, 10 mai 2022
  • «Vote par correspondance : attention au formulaire ! », note ss. TJ Orléans, 5 mai 2021, AJDI, déc. 2021
  • « Vente d’un chalet léger en copropriété : obligation de mesurage et réduction du prix de vente », note ss. CA Poitiers, 1er déc. 2020, AJDI 2021, 696
  • « La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle (régime ALUR) », note ss. Civ. 3e, 3 juin 2021, n° 20-13.269, Dalloz actu, 10 juin 2021
  • « Application de la réforme de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 aux procédures en cours : oui, mais… », note ss. Civ. 3e, 25 mars 2021, n° 20-15.307, Dalloz actu, 15 avril 2021
  • « L’incidence de la non déclaration d’une créance à la procédure d’administration provisoire d’un syndicat de copropriétaires », note ss. CA Fort-de-France, 23 février 2021, n° 16/00183, Lexbase hebdo priv. n° 859, 25 mars 2021
  • « Une mise en demeure de payer peut valoir tentative amiable », note ss. TJ Bordeaux, 12 oct. 2020, n° 30/00908, AJDI 2021, p. 132
  • « Pas d’obligation de publier l’acte d’assignation en nullité de la vente d’un lot pour cause de dol », note ss. CA Paris, 11 sept. 2020, n° 19/05491, AJDI 2021, p. 131
  • « Méthode de distinction entre les parties privatives et communes : le règlement de copropriété d’abord, la loi ensuite ! », note ss. Civ. 3e, 7 janv. 2021, n° 19-19.459, Lexbase Hebdo priv., n° 852, 28 janv. 2021
  • « Communication du règlement de copropriété et délai de rétractation de la promesse d’acquérir un immeuble à usage d’habitation », note ss. CA Reims, 01 sept. 2020, n° 19/01776, AJDI 2021, p. 58
  • « Le prix de cession de parties communes peut-il consister en autre chose qu’en un versement d’une somme d’argent ? », note ss. Civ. 3e, civ., 28 mai 2020, n° 19-13.245, AJDI 2020, p. 622
  • « Pouvoir d’agir en justice du syndic de copropriété et appel en garantie », note ss. Civ. 3e, 27 févr. 2020, AJDI 2020, p. 376
  • « Principe de faveur pour l’assemblée générale des copropriétaires », note ss. Civ. 3e, 14 mars 2019, n° 18-10.379, Lexbase éd. priv. n° 780, 18 avr. 2019
  • « Opposabilité au syndicat des copropriétaires de la cession de fractions de lot divisé », note ss. Civ. 3e, 7 févr. 2019, n° 17-31.1010, Lexbase éd. priv. n° 774, 28 févr. 2019

Vidéos et podcasts (sélection)

  • « Droit de la copropriété : où est l’urgence », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 23 mai 2023
  • « L’état descriptif de division », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 5 avril 2023
  • « Le chauffage et le bouclier tarifaire », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 9 janvier 2023
  • « VEFA et copropriété », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 3 oct. 2022
  • « Faut-il imposer aux conseils syndicaux une formation ? », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 22 juill. 2022
  • « Le DPE collectif », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 7 juill. 2022
  • « Le contrat type de syndic est-il pertinent », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 17 juin 2022
  • « Le syndic en ligne », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 6 avr. 2022
  • « La convention de prestation de services du syndic », Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 6 avr. 2022
  • « La mise en conformité des règlements de copropriété après la loi 3DS», Les As de la copro, Radio Immo, une émission présentée par Gilles Frémont, 6 avr. 2022
  • « Du syndic au néo-syndic », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 5 févr. 2022
  • « Faut-il créer un ordre des syndics », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 5 févr. 2022
  • « Le syndic de copropriété », Les ondes de l’immo, une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo, 9 oct. 2021
  • « Le droit de préférence du locataire commercial en copropriété », avec Pierre de Plater, Dalloz et Francis Lefebvre, 12 juill. 2021
  • « Information du locataire d’habitation en copropriété », avec Pierre de Plater, Dalloz et Francis Lefebvre, 20 mai 2021
  • « L’action oblique du syndicat des copropriétaires en résiliation du bail », avec Pierre de Plater, Dalloz et Francis Lefebvre, 16 avr. 2021
  • « Mille millièmes », avec Gilles Frémont, président de l’ANGC, Radio Immo, 24 sept. 2020