Pierre-Édouard Lagraulet et son équipe ont une expertise reconnue en droit de la copropriété et des ensembles immobiliers. En plus de sa pratique quotidienne d’avocat, à Paris et à Bordeaux, Me Lagraulet écrit de nombreux articles sur ce sujet, notamment en qualité de chef de rubrique à l’AJDI aux éditions Dalloz. Il est également coauteur du Code de la copropriété et met à jour plusieurs fascicules d’encyclopédies aux éditions LexisNexis. Il a rédigé une thèse de doctorat en droit sur « Les fonctions du syndic de copropriété ».
Le cabinet d’avocats Lagraulet – de Plater assiste des syndicats de copropriétaires et leurs syndics. Il assiste également des administrateurs judiciaires et conseillers syndicaux ou encore des notaires et des copropriétaires à titre particulier. Il propose ses services dans l’exercice quotidien du droit de la copropriété, pour traiter des questions simples comme les plus complexes posées par la matière.
Consultation
Une consultation permet de faciliter la réalisation d’un projet. Le cabinet Lagraulet – de Plater s’engage à livrer une analyse précise et détaillée de la situation rencontrée par ses clients. Cette approche permet de proposer des solutions claires et pragmatiques. La consultation pourra alors permettre d’analyser les stipulations d’un règlement de copropriété ou la portée d’un état descriptif de division. Cette étude permet, par exemple, de déterminer la possibilité d’implanter un commerce dans l’immeuble, ou de réaliser des travaux d’amélioration.
Contentieux
Le droit de la copropriété est souvent perçu comme un « nid à contentieux ». Il peut alors conduire un particulier, comme un professionnel, à un litige. Un règlement amiable comme judiciaire peut être envisagé. Pour l’un et l’autre, la solution du problème nécessitera toujours le savoir-faire d’un avocat en droit de la copropriété dont le cabinet Lagraulet – de Plater dispose.
Le cabinet intervient dans des contentieux complexes relatifs à la nullité de décisions adoptées par l’assemblée générale, de travaux réalisés sans autorisation, etc. Il peut aussi vous accompagner dans le traitement d’un contentieux de recouvrement de charges (mise en demeure, hypothèque légale, etc.).
Le Code de la copropriété 2024
Vis ma vie de syndic (préfacier)
Rédaction de questions et projets de résolutions
La prise de décision en assemblée générale nécessite toujours une rédaction précise et efficace des questions à inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale. C’est le cas pour la réalisation de travaux en copropriété, la cession de parties communes, la suppression du poste de gardien. etc. Le même niveau d’exigence doit être recherché pour la rédaction des projets de résolutions qui seront débattus par l’assemblée générale. Le Cabinet Lagraulet – de Plater vous propose, avec son équipe, un accompagnement dédié, en conformité avec la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.
Mise en conformité, modification et « refonte » de règlements de copropriété et de statuts d’associations syndicales libres
La définition de la destination de l’immeuble, la cession de parties communes, ou l’installation d’éléments d’équipements peuvent emporter la nécessité de modifier le RCP. Des réformes législatives peuvent dans certains cas imposer la mise à jour du règlement (lois SRU et ELAN). Le cabinet Lagraulet – de Plater peut vous accompagner dans ces démarches.
Montages immobiliers complexes
Afin de rendre possible la réalisation de projets immobiliers complexes l’assistance d’un avocat en droit de la copropriété est déterminant. Le cabinet, à Paris comme en Province et particulièrement à Bordeaux, vous propose donc un accompagnement personnalisé. Ces projets, à l’instar des scissions, supposent en effet un investissement important pour assurer leur bonne réalisation.
Le syndic de copropriété :
Le conseil syndical :
