Marchés de travaux privés

Pierre de Plater, avocat, a une pratique confirmée du droit des marchés de travaux privés. Il a développé cette expertise au fil des années d’accompagnement des promoteurs, entreprises de travaux et maîtres d’ouvrages, personnes physiques.

Accompagnement

C’est leur soumission, à tout le moins partielle, aux règles du droit commun des contrats qui appelle à la prudence et nécessite un accompagnement précis, et évolutif. La rédaction du marché (CCAG ; norme NFP 03-001), sa préparation (constat avant travaux, référé-préventif), son déploiement (sous-traitance et délégation de paiement, calendrier de réalisation, comptes prorata, etc…), le suivi contractuel du marché, la mise en œuvre des opérations de réception, la période de levée des réserves et la gestion de la période assurantielle, sont autant de point de vigilance, quelle que soit l’ampleur des marchés. Le cabinet peut ainsi intervenir en fonction des besoins ponctuels qui lui sont soumis, quel que soit le degré d’avancement des marchés, que l’on situe en phase contractuelle ou que les travaux soient réceptionnés.

Missions de construction « classiques » et opérations complexes

Le cabinet propose également de mettre en œuvre les projets de travaux de ses clients. Le cabinet Lagraulet – de Plater intervient, tant dans le cadre d’une opération de construction dite « classique » (C.C.M.I, construction d’une annexe/adjonction d’une maison, par exemple) que dans celui d’opérations complexes.

Certains projets imposent une personnalisation avancée de l’accompagnement, à l’instar des opérations de constructions-locations le plus souvent caractérisées par la mise en location d’un immeuble sur mesure et sur plan, dans le cadre d’un B.E.F.A (intervention au côté des acteurs de la promotion – constructeurs et aménageurs – des foncières et des candidats locataires). Le cabinet Lagraulet – de Plater possède une compétence éprouvée en la matière.

Expertise judiciaire

Enfin, le cabinet Lagraulet – de Plater assiste ses clients (entreprises de travaux et individuels) en référé expertise dans le cadre d’opérations ayant impliqué directement ou indirectement des acteurs des marchés de travaux (maîtres d’œuvres, architectes) et leurs assureurs respectifs.