Modes et méthodes d’intervention
Un avocat intervenant en droit immobilier est bien plus qu’un expert du contentieux. Il est l’atout de l’entreprise et l’allié du particulier dans ses entreprises juridiques. Il peut aussi bien agir en amont des difficultés afin de les prévenir, qu’en aval afin de les traiter, qu’elles soient contentieuses ou non. C’est pourquoi le cabinet Lagraulet propose divers modes et méthodes d’intervention afin de répondre au mieux à la situation rencontrée :
Audit
Accompagnement dans l’examen des procédures mises en place en vue de les améliorer, par exemple pour un meilleur traitement des assemblées générales, des conseils syndicaux, la vérification des procédures de recouvrement des loyers, etc. Il peut s’agir de mener des enquêtes de terrain avec les équipes afin de rechercher l’optimisation du traitement des dossiers juridiques et des procédures en place. Dans ce cadre un partenariat peut être envisagé entre l’avocat et son client pour mieux anticiper et réduire le contentieux au profit de l’entreprise ainsi que de ses clients pour défendre leur patrimoine immobilier.
Conseils et consultations
- Analyse de situations complexes nécessitant des recherches approfondies et une prise de recul certaine. Point de droit et décryptage de faits. Peut être déployé sous la forme d’une recherche ponctuelle ou d’un partenariat régulier.
- Accompagnement dans le traitement d’un dossier sinistre, d’expertise amiable, de levée de réserves, etc.
Procédures amiables et contentieuses
Conciliation, expertise, procédure judiciaire devant l’ensemble des juridictions françaises, sur requête, en référé ou au fond – du recouvrement des loyers et des charges de copropriétés, à la contestation des assemblées générales, la désignation d’un mandataire ad hoc, etc.
Rédaction d’actes
Adaptation de règlements de copropriété (RCP) conformément à la loi ELAN, ou des statuts d’associations syndicales libres (ASL), rédaction de conventions de servitude mais également de projets de résolution d’assemblées générales ou encore de baux d’habitation ou de baux commerciaux.
