Le cabinet d’avocats Lagraulet – de Plater a une pratique confirmée des baux constitutifs de droits réels. Principalement utilisés dans des opérations de promotions, ces baux à long terme permettent de concéder des prérogatives beaucoup plus importantes au preneur que celles dont bénéficie un locataire ordinaire.
- Bail emphytéotique : L’emphytéose confère au preneur des droits très étendus. L’emphytéote peut opérer toutes transformations aux
bâtiments. Il peut même en modifier la destination. Il doit toutefois s’interdire de diminuer la valeur du fonds. Il doit en contrepartie de ses droits une redevance, que l’on nomme canon emphytéotique. - Bail à construire : le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur. Il doit ensuite les conserver, en bon état d’entretien, pendant la durée du bail. En principe, ces constructions reviennent en fin de bail au bailleur.
- Bail réel solidaire (BRS)
- Bail à réhabilitation
- etc.
Comme le relève la plupart des auteurs en la matière, les Baux constitutifs de droits réels ont de nombreux atouts. Ils offrent notamment aux collectivités de mettre en valeur des terrains tout en conservant leur maîtrise. Ils permettent également à des particuliers, quoi que ce soit plus rare, de concéder à un tiers, le droit d’édifier sur leur terrain. C’est ainsi que de nombreux établissements scolaires privés ont été édifiés à Paris. Ces montages permettent donc l’obtention de revenus réguliers, en même temps que, dans le long terme, de l’accroissement patrimonial par transformation ou addition à l’immeuble initialement possédé.
