Chronique de droit de la copropriété – Jurisprudence des cours d’appel

Chronique de jurisprudence des cours d’appel – droit de la copropriété – Lexbase


Le cabinet est heureux de vous annoncer la parution de
 la première édition 2025 de la Chronique de droit de la copropriété – Jurisprudence des cours d’appel.

 

Dans cette chronique, les auteurs ont commenté pour vous une sélection d’arrêts notables rendus entre le 01 mai 2024 et le 31 juillet 2024. 

 

La Cour d’Appel de Pau a pris une place prédominante dans cette chronique en rendant trois arrêts retenus par les auteurs. Dans le premier arrêt la Cour d’appel a fait application des règles de droit commun pour statuer sur l’annulation pour erreur d‘un devis conclu par un copropriétaire. Dans le second, elle s’est prononcée sur une question récurrente de procédure, à savoir la représentation du syndicat interjetant appel d’un jugement retenant la nullité du mandat de son syndic. Puis, dans le troisième, elle statue sur la conformité d’une activité de restauration à une clause du règlement de copropriété.

 

Les Cours d’Appel de Montpellier et d’Orléans apportent également leur pierre à l’édifice en rendant deux décisions intéressantes, concernant les règles applicables aux assemblées générales. En effet, la Cour d’Appel de Montpellier nous a fait un rappel des règles de convocations par le syndic d’un couple pacsé en indivision. La Cour d’Appel d’Orléans, quant à elle, s’est prononcée sur la délégation de pouvoir aux assemblées générales, particulièrement sur la représentation par le syndic d’un copropriétaire lors de l’assemblée générale.  

 

Nous vous souhaitons une bonne lecture et, par la même occasion, une excellente année 2025 à tous ! 


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Rendez-vous dans notre prochaine édition pour explorer les décisions des cours d’appel rendues entre le 1er août et le 30 octobre 2024.