Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers

Code de la copropriété 2025 Le Code de la copropriété 2025 vient de paraître aux éditions LexisNexis ! L’ouvrage a été enrichi des plus récents textes - notamment la Loi…

Vente de parties communes spéciales Le récent texte de l’article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 entérine une pratique ancienne du droit de la copropriété qui consistait à…

Formation en droit de la copropriété - Dalloz Le cabinet est très heureux de la collaboration établie avec Dalloz, pour la formation de ses confrères et des experts présents lors…

Le cabinet est très heureux de la collaboration établie avec l'ANIL - Agence Nationale pour l'information sur le logement, pour la formation des juristes des ADIL. Me Pierre-Edouard LAGRAULET et…

Dérogation au statut de la copropriété et déverrouillage des syndics Pour tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis à destination totale autre que d'habitation dont la propriété est répartie par lots…

Audition au Sénat - Paupérisation des copropriétés Ce matin, Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat associé du cabinet, a eu le plaisir d'être auditionné au Sénat, dans le cadre de la commission…

Intervention à l'ENM - Formation continue des magistrats Intervenir à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) dans le cadre de la formation continue des magistrats en droit de la copropriété…

Tentative de règlement amiable du litige en matière de charges de copropriété L'article 750-1 du Code de procédure civile impose une tentative de règlement amiable des litiges en matière de…