Qui du syndicat ou des copropriétaires ont qualité à agir en justice ? Résumé : Un copropriétaire peut, lorsque l'atteinte portée aux parties communes par un tiers à la copropriété…
Actualisation du montant la dette de charges de copropriété en cause d'appel La Cour d’appel de Versailles a du récemment préciser s'il était possible d'actualiser le montant de la dette…
Les frais nécessaires La Cour d’appel d’Aix-en-Provence s'est une nouvelle fois prononcée sur les frais nécessaires, au sens de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. La juridiction…
Intervention à l'ENM - Formation continue des magistrats Pierre-Edouard Lagraulet, avocat associé du cabinet Lagraulet - De Plater, a eu le plaisir d'intervenir une nouvelle fois à l'École nationale de…
Offre d'emploi d'assistant(e) / clerc d'avocat En raison de la création d’un poste dédié au recouvrement d’impayés (charges de copropriété, etc.) en matière immobilière au sein de notre cabinet, nous…
Chronique de jurisprudence des cours d'appel - droit de la copropriété - Lexbase Le cabinet est heureux de vous annoncer la parution de la première édition 2025 de la Chronique de…
Offre de collaboration libérale en Droit immobilier Afin de renforcer son équipe, en raison de son développement, le cabinet recrute un nouveau collaborateur pour son bureau principal à Paris. C’est…
Contrat de syndic : Mandat ou prestation de services ? Nous en discutons, entre autres sujets, lors de l'émission les As de la copro. Une émission Radio Immo. https://youtu.be/PJZJgzmz9OU Avec :…
Nullité du mandat de syndic et désignation d’un administrateur provisoire Distinction de situations semblables Par une récente décision, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a pu éclairer la procédure de désignation…
Formation en droit immobilier Les 5 et 6 décembre 2024, nous aurons le plaisir de vous proposer 4 ateliers d'étude en droit immobilier, organisées avec Edilaix SAS, qui se dérouleront…
