Information du locataire d’habitation en copropriété

Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente les spécificités de l’information du locataire d’habitation en copropriété. Les deux intervenants sont Pierre de Plater et Pierre-Edouard Lagraulet.

L’obligation d’information du locataire d’habitation par le bailleur est un sujet majeur du droit des baux. Cet enjeu est accru lorsque le local loué constitue un lot de copropriété. En effet, le syndicat des copropriétaires prend des décisions ayant une incidence sur la relation entre le bailleur et son locataire. Il est pourtant un tiers à ce rapport contractuel.

Saviez-vous, par exemple, que le syndic devait assurer l’information des occupants des décisions prises par l’assemblée générale pouvant avoir une incidence sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges ? Ou bien encore que le bailleur devait communiquer au locataire lors de la conclusion du bail le règlement de copropriété ? Il faut également relever que dorénavant le locataire pourra, dans certains conditions, accéder aux documents comptables du syndicat. Il existe également des particularités relatives à la répartition des charges locatives.

Les intervenants en parlent dans cette vidéo, et d’autres points encore.