Propositions de l’association QUALISR pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges de copropriété
L’association QUALISR a présenté 20 propositions pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges de copropriété.
Ces propositions visent à engendrer le débat pour réformer les pratiques pour mieux anticiper le risque de fragilisation des copropriétés. Il a également pour objet de proposier quelques réformes législatives pour permettre de favoriser le traitement des impayés. Les deux ne seront pas de trop car le défi à venir est d’importance : il faudra réaliser les travaux d’entretien et ceux rénovation énergétique imposés par la loi Climat et Résilience.
Trois axes structurent ces 20 propositions :
- Prévenir les impayés de charges de copropriété ;
- Favoriser la conciliation et renforcer la phase précontentieuse ;
- Accélérer et rendre plus efficace la phase contentieuse.
Lors de la présentation, les membres du groupe de travail présents, dont Pierre-Edouard Lagraulet, avocat, ont exprimé leur satisfaction d’avoir participé à l’élaboration des propositions. Ils ont également réitéré leur soutien au projet de l’association qui propose une certification des syndics professionnels. Ces syndics seront donc particulierement sensibilisés à la prévention et au traitement des impayés de charges.
Pour aller plus loin, une revue de presse :
