Audition au Sénat – Paupérisation des copropriétés
Ce matin, Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat associé du cabinet, a eu le plaisir d’être auditionné au Sénat, dans le cadre de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés, par Mme la Sénatrice Marianne MARGATE, Rapporteur. Nous la remercions très sincèrement de lui avoir accordé sa confiance, ainsi que Mme la Sénatrice Amel GACQUERRE, présidente de la Commission.
Des échanges ont pu se faire tant à propos de la bonne information des copropriétaires de leurs droits et obligations, que sur les pouvoirs et la responsabilité du syndic, ou encore les éléments de simplification de la prise de décision collective.
Il a également été question, plus spécifiquement, des copropriétés dégradées, des causes de ralentissement de leur traitement, de l’utilité du tout nouveau label « syndic d’intérêt collectif » ou encore de la certification de l’Association QualiSR.
On ne peut que se réjouir de constater l’intérêt des pouvoirs publics pour ces sujets, et en particulier des copropriétés en difficulté pour mieux comprendre les mécanismes qui sont à l’œuvre et rechercher les vecteurs d’amélioration !
Le rapport de la commission sur la paupérisation des copropriétés sera rendu avant le 31 juillet 2024. Espérons qu’il puisse utilement diriger l’action du législateur, peut-être à l’occasion de la prochaine « Loi logement » !
