Qualité à agir du syndicat des copropriétaires
Action en justice du syndicat des copropriétaires : Qualité à agir du syndic La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé que si tout copropriétaire peut agir pour faire respecter le règlement…
Responsabilité du syndic de copropriété pour négligence
Responsabilité du syndic de copropriété pour négligence dans la conservation des archives Le syndic de copropriété a des pouvoirs qu’il lui appartient d’exercer dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires. Parmi…
La demande d’autorisation de travaux en copropriété doit être précise
La demande d’autorisation de réaliser des travaux d’amélioration par un copropriétaire est souvent l’objet de débats et parfois de contestations. Pour les éviter, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment rappelé…
Le recouvrement des charges de copropriété nécessite certains documents
La Cour de cassation, qui avait déjà eu l’occasion de s’intéresser à cette question (12 juill. 2018, n° 17-15.959), a indiqué la liste des pièces à produire afin de recouvrer…
Le changement de syndic en cours de procédure judiciaire
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic ou, éventuellement, par son administrateur provisoire. Le changement de syndic en cours de procédure doit être surveillé avec attention. Lorsqu’un tel…
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