Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers

Le contrat type du syndic de copropriété Le contrat type de syndic de copropriété est-il encore adapté ? N'est-il pas trop dépendant du droit de la consommation ? N'est-il pas…

Contrat de prestations de services et concertation sur le contrat de syndic L'ordonnance du 30 octobre 2019 a rappelé que le forfait prévu au contrat-type de syndic ne rémunère que…

Les constructions sur le sol d'autrui faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol L’article 555 du code civil règle, à défaut de convention contraire entre les…

Validité d'une résolution unique de travaux votée par l'assemblée générale des copropriétaires Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation réitère une solution maintenant bien arrêtée. En…

L'incompréhension autour du pré-état daté débattue Le « pré-état daté », parfois nommé par les notaires « questionnaire avant-contrat », est un document composite. Il s’agit en fait d’une somme d’informations qui doivent être…

Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété La loi 3DS du 21 février 2022 a réformé les articles de la loi ELAN. Ces articles avaient imposé la…

Colloque sur la location touristique de courte durée Le 15 mars 2022 a eu lieu le colloque annuel du Master 2 Droit immobilier de l'Université de Bordeaux. Il y fut…