L’aggravation des charges de copropriété du fait d’un copropriétaire

L'aggravation des charges de ravalement du fait des plantations d'un copropriétaire La clause d'aggravation des charges de copropriété n'a pas toujours, et n'a même, disons-le, quasiment jamais, l'efficacité escomptée. Il…

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Juriste de copropriété : nouvelle formation professionnelle

Création de la licence mention droit parcours juriste de copropriété Le cabinet Lagraulet est très heureux de s'associer à la création de la licence professionnelle "Juriste de copropriété". Cette formation,…

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La scission d’une copropriété ne peut résulter d’une imprécision

L'adoption du principe de scission de la copropriété ne vaut pas scission La loi du 10 juillet 1965 permet, dans certaines conditions, la division de la propriété du sol. Cette…

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Congrès de la CNEC : information et copropriété

Information et copropriété : quels droits, quelles obligations, pour qui, pour quoi ? Les 7 et 8 octobre 2021, la Chambre Nationale des Experts en Copropriété tiendra son congrès annuel,…

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Inscription d’une question à l’ordre du jour par un copropriétaire

Inscription d'une question à l'ordre du jour : Le syndic n'a pas a formuler les projets de résolutions Dans une affaire tranchée par la Cour d'appel de Montpellier*, un copropriétaire…

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La codification du droit de la copropriété ne serait pas abandonnée

Le projet de codification du droit de la copropriété serait toujours d'actualité ! La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, avait délégué au Gouvernement le pouvoir…

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