Le syndic de copropriété
Guide de la copropriété - Le syndic de copropriété Le cabinet d'avocat LAGRAULET est très heureux de partager l’annonce de la sortie de l'ouvrage de Maître Pierre-Edouard LAGRAULET sur «…
Ordre du jour et unicité des résolutions adoptées par l’assemblée des copropriétaires
Ordre du jour : le principe de l'unicité de l'objet des résolutions adoptées par l'assemblée générale des copropriétaires L'assemblée générale des copropriétaires est l'organe délibérant du syndicat des copropriétaires. C'est…
Interdiction faite au syndic de copropriété de consentir des avances
Le syndic de copropriété ne peut consentir d'avances au syndicat des copropriétaires Dans l’exercice de ses fonctions, le syndic de copropriété ne peut consentir d’avances au syndicat des copropriétaires. La…
Droit de préférence du locataire commercial
Le droit de préférence du locataire commercial en copropriété Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente le droit de préférence du locataire commercial d'un lot de copropriété.…
Information du locataire d’habitation en copropriété
Information du locataire d'habitation en copropriété Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente les spécificités de l'information du locataire d'habitation en copropriété. Les deux intervenants sont Pierre…
Parties communes spéciales et règlements de copropriété
Mise en conformité des règlements de copropriété : les parties communes spéciales La nature de la sanction du défaut de mise en conformité des règlements de copropriété imposée par la…
Nullité de la désignation du syndic non mis en concurrence (régime ALUR)
Défaut de mise en concurrence du contrat de syndic et nullité de sa désignation Le défaut de mise en concurrence du contrat de syndic de copropriété peut-il causer la nullité…
L’action oblique : entre droits des baux et copropriété
L'action oblique du syndicat des copropriétaires en résiliation du bail Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente l'action oblique du syndicat des copropriétaires. Les deux intervenants sont…
Défaut de pouvoir du syndic de copropriété d’agir en justice : application dans le temps de la réforme du droit de la copropriété
Le défaut de pouvoir du syndic de copropriété d'agir en justice est encore et toujours fatal à la procédure qu'il engage au nom du syndicat des copropriétaires ! Malgré la…
Visioconférence en copropriété : pas encore de prorogation après le 30 juin 2021
La Direction de l'information légale et administrative du Premier ministre via le site du service public indique, à tort, que les assemblées générales des syndicats de copropriétaires pourront se tenir…
