Prix du bail commercial renouvelé
Rappel sur la méthode de détermination du prix du bail commercial renouvelé En application de l'article L. 145-33 du Code de commerce, ne peuvent être pris en considération, pour le…
Vote des travaux en assemblée générale des copropriétaires
Validité d'une résolution unique de travaux votée par l'assemblée générale des copropriétaires Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation réitère une solution maintenant bien arrêtée. En…
Le syndic de copropriété en ligne en débat
Le syndic de copropriété en ligne : Quézako ? Le "syndic de copropriété en ligne", parfois nommé le "syndic virtuel", paraît être sur une ligne de crête. Bien que non…
Pré-état daté en débats
L'incompréhension autour du pré-état daté débattue Le « pré-état daté », parfois nommé par les notaires « questionnaire avant-contrat », est un document composite. Il s’agit en fait d’une somme d’informations qui doivent être…
Du syndic au néo-syndic : Bienvenue en Nouvelle Absurdie ?
Du syndic au néo-syndic - Interview de Maître Pierre-Edouard Lagraulet par Anne-Sadrine Di Girolamo Le cabinet d'avocat Lagraulet est très heureux de partager avec vous une nouvelle interview de Pierre-Edouard…
Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété La loi 3DS du 21 février 2022 a réformé les articles de la loi ELAN. Ces articles avaient imposé la…
La location touristique de courte durée en copropriété
Colloque sur la location touristique de courte durée Le 15 mars 2022 a eu lieu le colloque annuel du Master 2 Droit immobilier de l'Université de Bordeaux. Il y fut…
Faut-il créer un ordre des syndics de copropriété ?
Faut-il créer un ordre des syndics ? - Interview de Maître Pierre-Edouard Lagraulet par Anne-Sadrine Di Girolamo Le cabinet d'avocat Lagraulet est heureux de partager avec vous l'interview de Pierre-Edouard…
Propositions pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges de copropriété
Propositions de l'association QUALISR pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges de copropriété L'association QUALISR a présenté 20 propositions pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges…
Droit de la copropriété et Covid-19
Covid-19 et copropriété : bis-repetita, mais pas vraiment Retrouvez une analyse détaillée des mesures adoptées sur le site Dalloz actualité (pour les abonnés). De nouvelles mesures dérogatoires au droit de…
