Offre d’emploi d’assistant(e) / clerc d’avocat
Offre d'emploi d'assistant(e) / clerc d'avocat En raison de la création d’un poste dédié au recouvrement d’impayés (charges de copropriété, etc.) en matière immobilière au sein de notre cabinet, nous…
Offre de collaboration libérale
Offre de collaboration libérale en Droit immobilier Afin de renforcer son équipe, en raison de son développement, le cabinet recrute un nouveau collaborateur pour son bureau principal à Paris. C’est…
Ateliers d’étude en droit immobilier à Paris
Formation en droit immobilier Les 5 et 6 décembre 2024, nous aurons le plaisir de vous proposer 4 ateliers d'étude en droit immobilier, organisées avec Edilaix SAS, qui se dérouleront…
La mue du bail dérogatoire en bail commercial n’est pas conditionnée à sa formalisation par écrit
Le bail commercial n’est pas nécessairement formalisé par écrit. Cette position est bien établie et à ce jour, non contestée. Ainsi, la preuve d’un bail commercial peut être rapportée par…
Offre de collaboration libérale (sept. 2024)
Offre de collaboration libérale en Droit immobilier Afin de renforcer son équipe, à raison de son développement, le cabinet recrute un nouveau collaborateur pour son bureau principal à Paris, à…
Trouble locatif et responsabilité du bailleur
Trouble locatif et responsabilité du bailleur : pas d'obstacle du locataire à l'intervention du bailleur, sans mise en demeure préalable Il arrive parfois qu'après la plainte d'un locataire, celui-ci fasse…
Séminaire annuel de l’ICH ouest (CNAM)
Séminaire annuel de l'ICH ouest Jeudi 17 novembre 2022 - L'actualité de l'immobilier Cette journée sera consacrée par l' ICH ouest (CNAM) aux principales nouveautés, questions en suspens ou dispositifs…
Congé et bail dérogatoire
Formalisme du congé et bail dérogatoire L’article L. 145-41 du Code de commerce impose le respect d'un délai au bailleur souhaitant résilier un bail commercial : « Toute clause insérée dans le…
Obligation de délivrance et bail commercial
L’obligation de délivrance du bailleur commercial toujours au cœur des contentieux L’article 1719, au visa duquel est rendu un récent arrêt de la Cour de cassation, précise l'obligation de délivrance…
Bail commercial et grosses réparations
Bail commercial : distinction entre grosses réparations et réparations d'entretien La distinction entre grosses réparations et réparations d’entretien est au cœur de nombreux contentieux, ou du moins de nombreuses crispations…
