Urgence et convocation de l’assemblée des copropriétaires

Notion d’urgence justifiant du non-respect du délai légal de convocation d'une assemblée générale de copropriétaires Résumé : D'après l'article 9 du décret du 17 mars 1967, toute assemblée doit être…

Continuer la lectureUrgence et convocation de l’assemblée des copropriétaires

Pas de tentative amiable avant une demande en injonction de payer

L'injonction de payer n'a pas à être précédée d'une tentative amiable de règlement du litige. Elle échappe à l'application de l'article 750-1 du CPCiv. Cette fois, ce n'est plus Me…

Continuer la lecturePas de tentative amiable avant une demande en injonction de payer

Colloque à l’Assemblée nationale : “La rénovation en copropriété »

“La rénovation en copropriété : le défi du siècle – 60 ans de vie collective, 25 ans pour la décarboner” Très honoré d'être invité à participer à cet évènement, par…

Continuer la lectureColloque à l’Assemblée nationale : “La rénovation en copropriété »

Copropriétés en difficulté : un modèle à repenser ? (podcast)

Copropriétés en difficulté : un modèle à repenser ? Depuis les années 1980, l’augmentation des situations de copropriétés en difficulté a contraint le législateur à intervenir à plusieurs reprises. Malgré…

Continuer la lectureCopropriétés en difficulté : un modèle à repenser ? (podcast)

Chronique de droit de la copropriété (janv. à mars 25) – Jurisprudence des cours d’appel

Chronique de jurisprudence des cours d'appel - droit de la copropriété Le cabinet d'avocats LAGRAULET - DE PLATER est heureux de vous annoncer la parution de la deuxième édition 2025…

Continuer la lectureChronique de droit de la copropriété (janv. à mars 25) – Jurisprudence des cours d’appel

Le statut de la copropriété à l’épreuve du temps (podcast)

Le statut de la copropriété à l’épreuve du temps Le statut de la copropriété connaît une évolution constante, ponctuée de réformes aux effets variables. Maître Pierre-Édouard Lagraulet, docteur en droit…

Continuer la lectureLe statut de la copropriété à l’épreuve du temps (podcast)