Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers

Le droit de préférence du locataire commercial s’apprécie à la date de l’avant-contrat Un locataire commercial se voit notifier un droit de préférence Pinel, par le notaire chargé de la…

Offre collaboration libérale - Avocat collaborateur - Droit immobilier - Création de poste EDIT : Le poste est pourvu. Merci à tous les candidats. Dans le cadre du développement de…

La rénovation énergétique en copropriété. - FNAIM 7e Rencontres nationales de la copropriété Le cabinet d'avocat Lagraulet est heureux d'avoir pu présenter les règles de la Rénovation énergétique en copropriété…

Transition énergétique. Accélération en perspective par une réforme du droit de la copropriété ? Faut-il réformer le droit de la copropriété pour accélérer la transition énergétique ? La question se…

Rénovation énergétique des copropriétés Débat/Table ronde des Rencontres nationales de la copropriété du jeudi 23 mars 2023, organisées par Edilaix et animé par: Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du…

Sous-location irrégulière et sous-loyer : pas de limitation du préjudice du bailleur, même s'il a perçu son loyer Les loyers versés par le locataire qui sous-loue de manière irrégulière son…

Guide du conseil syndical Interview de Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, à l'occasion de la sortie du "Guide du conseil syndical", co-écrit avec Guilhem Gil, paru aux éditions…

Toulouse, droit de jouissance exclusif et copropriété De passage à Toulouse la Rouge, cette semaine, pour dispenser un cours sur les procédures et les copropriétés en pré-difficulté, dans la licence…

Questions groupées en assemblée générale Le sujet des "questions groupées" est souvent discuté en pratique pour savoir comment formuler un ordre du jour, à soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires.…

Pas de cotitularité du bail pour le couple marié qui n'a pas informé son bailleur ! Une personne physique, locataire, conclu un bail d'habitation. Le 9 janvier 2017, le propriétaire…