Séminaire annuel de l’ICH ouest (CNAM)

Séminaire annuel de l'ICH ouest Jeudi 17 novembre 2022 - L'actualité de l'immobilier Cette journée sera consacrée par l' ICH ouest (CNAM) aux principales nouveautés, questions en suspens ou dispositifs…

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La performance énergétique dans l’immeuble en copropriété – Colloque CNEC

LES OUTILS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ Vendredi 2 décembre 2022 - Cercle de l’Union Interalliée 9h00 >DPE/DTG/PPPT/PPT ASPECT TECHNIQUE DIAGNOSTIQUEUR Lionel Janot, Diagnostiqueur, Président de la…

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Scrutateurs, assemblée générale et réputée non écrit

Nullité de l'assemblée faute de désignation des scrutateurs telle qu'imposée par le règlement de copropriété La Cour de cassation a récemment rappelé que lorsque le règlement de copropriété stipulait l'élection…

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