Séminaire annuel de l’ICH ouest (CNAM)
Séminaire annuel de l'ICH ouest Jeudi 17 novembre 2022 - L'actualité de l'immobilier Cette journée sera consacrée par l' ICH ouest (CNAM) aux principales nouveautés, questions en suspens ou dispositifs…
Inconstructibilité d’un terrain à bâtir : vice caché ou défaut de conformité ?
Conséquence de l'inconstructibilité d'un terrain à bâtir sur le contrat de vente La Cour de cassation a récemment rappelé la conséquence juridique sur un contrat de vente de la découverte…
Logo de la chambre nationale des experts de la copropriété
La performance énergétique dans l’immeuble en copropriété – Colloque CNEC
LES OUTILS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ Vendredi 2 décembre 2022 - Cercle de l’Union Interalliée 9h00 >DPE/DTG/PPPT/PPT ASPECT TECHNIQUE DIAGNOSTIQUEUR Lionel Janot, Diagnostiqueur, Président de la…
Vis ma Vie de syndic (de copropriété)
Vis ma vie de syndic Merci à Gilles Frémont, gestionnaire de copropriété, président de l'association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANGC) et auteur, de m'avoir adressé son premier ouvrage…
Salon de la copropriété 2022
Salon de la copropriété 2022 RDV le 08 novembre de 16h à 17h pour rencontrer plusieurs auteurs des éditions Edilaix, dont Me LAGRAULET, avocat au barreau de Paris, lors d'une…
La copropriété point par point
Merci à David Rodrigues, juriste à la CLCV et membre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilières (CNTGI), de nous avoir adressé son son dernier ouvrage…
Conséquence de la violation d’un mandat exclusif
Faute du vendeur dans l'exécution d'un mandat exclusif La Cour de cassation a récemment rappelé qu'un vendeur ne commercialiser son bien lorsqu'il s'est interdit d'y procéder en consentant un mandat…
Scrutateurs, assemblée générale et réputée non écrit
Nullité de l'assemblée faute de désignation des scrutateurs telle qu'imposée par le règlement de copropriété La Cour de cassation a récemment rappelé que lorsque le règlement de copropriété stipulait l'élection…
Syndic bénévole et garantie financière
Syndic bénévole et garantie financière Débat sur la question, posée par un copropriétaire, de la protection des copropriétaires contre les risques financiers liés à l'administration d'un syndicat de copropriétaires par…
Congé et bail dérogatoire
Formalisme du congé et bail dérogatoire L’article L. 145-41 du Code de commerce impose le respect d'un délai au bailleur souhaitant résilier un bail commercial : « Toute clause insérée dans le…
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