Création de la licence mention droit parcours juriste de copropriété Le cabinet Lagraulet est très heureux de s'associer à la création de la licence professionnelle "Juriste de copropriété". Cette formation,…
L'adoption du principe de scission de la copropriété ne vaut pas scission La loi du 10 juillet 1965 permet, dans certaines conditions, la division de la propriété du sol. Cette…
Information et copropriété : quels droits, quelles obligations, pour qui, pour quoi ? Les 7 et 8 octobre 2021, la Chambre Nationale des Experts en Copropriété tiendra son congrès annuel,…
Inscription d'une question à l'ordre du jour : Le syndic n'a pas a formuler les projets de résolutions Dans une affaire tranchée par la Cour d'appel de Montpellier*, un copropriétaire…
Le projet de codification du droit de la copropriété serait toujours d'actualité ! La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, avait délégué au Gouvernement le pouvoir…
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Ordre du jour : le principe de l'unicité de l'objet des résolutions adoptées par l'assemblée générale des copropriétaires L'assemblée générale des copropriétaires est l'organe délibérant du syndicat des copropriétaires. C'est…
Le syndic de copropriété ne peut consentir d'avances au syndicat des copropriétaires Dans l’exercice de ses fonctions, le syndic de copropriété ne peut consentir d’avances au syndicat des copropriétaires. La…
Le droit de préférence du locataire commercial en copropriété Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente le droit de préférence du locataire commercial d'un lot de copropriété.…
Information du locataire d'habitation en copropriété Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente les spécificités de l'information du locataire d'habitation en copropriété. Les deux intervenants sont Pierre…
