Toulouse, droit de jouissance exclusif et copropriété De passage à Toulouse la Rouge, cette semaine, pour dispenser un cours sur les procédures et les copropriétés en pré-difficulté, dans la licence…
Questions groupées en assemblée générale Le sujet des "questions groupées" est souvent discuté en pratique pour savoir comment formuler un ordre du jour, à soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires.…
Pas de cotitularité du bail pour le couple marié qui n'a pas informé son bailleur ! Une personne physique, locataire, conclu un bail d'habitation. Le 9 janvier 2017, le propriétaire…
Trouble locatif et responsabilité du bailleur : pas d'obstacle du locataire à l'intervention du bailleur, sans mise en demeure préalable Il arrive parfois qu'après la plainte d'un locataire, celui-ci fasse…
L'injonction de payer les charges de copropriété peut-elle être une procédure de recouvrement efficace ? Dans une chronique parue aux informations rapides de la copropriété, édition Edilaix, en décembre 2021,…
Carnet d'information du logement L’article 167 de la loi du 22 août 2021 dite loi Climat avait instauré un carnet d’information du logement ; qu'il soit en monopropriété ou en…
De l'importance de distinguer mandat d'entremise et mandat de représentation Dès lors qu'un agent immobilier titulaire d'un mandat d'entremise présente un candidat acquéreur au vendeur, la vente n'est pas formée.…
La caducité de la promesse de vente peut résulter du dépassement de la date de réitération La Cour de cassation a récemment rappelé que si les parties entendent faire de…
Le conseil syndical - Guide de la copropriété Le cabinet d'avocat LAGRAULET est très heureux de partager l’annonce de la sortie de l'ouvrage de Guilhem GIL et Pierre-Edouard LAGRAULET sur…
Clause d’indexation réputée non écrite : une renonciation du preneur est-elle possible ? Un arrêt de la cour d’appel de Paris relatif à la résiliation judiciaire d’un bail commercial pour…
