Offre de stage en droit immobilier
Afin de renforcer son équipe, à raison de son développement, le cabinet recrute un Stagiaire temps plein pour son bureau parisien, avec un profil Master 2 en droit immobilier ou…
Sous-location irrégulière, fruits civils et prescription
Sous-location irrégulière, fruits civils et prescription de l’action : avantage au propriétaire-bailleur. Avec l’essor de la location temporaire et des plateformes de type « Airbnb », un nouveau contentieux s’est développé. Les bailleurs…
Congé reprise pour habiter : motif recevable, congé annulé et QPC
Congé reprise pour habiter 1re instance. Les bailleurs d’un logement vide à Paris entendent récupérer le bien loué à un couple de locataires. L'objectif poursuivi est d'y loger leur fils…
Information du locataire d’habitation en copropriété
Information du locataire d'habitation en copropriété Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente les spécificités de l'information du locataire d'habitation en copropriété. Les deux intervenants sont Pierre…
L’action oblique : entre droits des baux et copropriété
L'action oblique du syndicat des copropriétaires en résiliation du bail Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente l'action oblique du syndicat des copropriétaires. Les deux intervenants sont…
Le dépôt de garantie peut notamment garantir le paiement du loyer
La Cour de cassation vient de préciser qu'au terme du bail, le bailleur pouvait retenir sur le dépôt de garantie le montant des créances impayées de loyer. La Haute Juridiction…
