Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers

Sous-location irrégulière et sous-loyer : pas de limitation du préjudice du bailleur, même s'il a perçu son loyer Les loyers versés par le locataire qui sous-loue de manière irrégulière son…

Guide du conseil syndical Interview de Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, à l'occasion de la sortie du "Guide du conseil syndical", co-écrit avec Guilhem Gil, paru aux éditions…

Toulouse, droit de jouissance exclusif et copropriété De passage à Toulouse la Rouge, cette semaine, pour dispenser un cours sur les procédures et les copropriétés en pré-difficulté, dans la licence…

Questions groupées en assemblée générale Le sujet des "questions groupées" est souvent discuté en pratique pour savoir comment formuler un ordre du jour, à soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires.…

Pas de cotitularité du bail pour le couple marié qui n'a pas informé son bailleur ! Une personne physique, locataire, conclu un bail d'habitation. Le 9 janvier 2017, le propriétaire…

L'injonction de payer les charges de copropriété peut-elle être une procédure de recouvrement efficace ? Dans une chronique parue aux informations rapides de la copropriété, édition Edilaix, en décembre 2021,…

Carnet d'information du logement L’article 167 de la loi du 22 août 2021 dite loi Climat avait instauré un carnet d’information du logement ; qu'il soit en monopropriété ou en…

Le conseil syndical - Guide de la copropriété Le cabinet d'avocat LAGRAULET est très heureux de partager l’annonce de la sortie de l'ouvrage de Guilhem GIL et Pierre-Edouard LAGRAULET sur…

Clause d’indexation réputée non écrite : une renonciation du preneur est-elle possible ? Un arrêt de la cour d’appel de Paris relatif à la résiliation judiciaire d’un bail commercial pour…

FORMATION : Pratique du recouvrement des charges de copropriété PRÉSENTATION Le recouvrement des charges est de loin la procédure la plus importante en volume du droit de la copropriété. Elle…